L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
EHPAD Haizpean
A l'attention de :
Amandine DUMONT
Adresse :
79 rue d'Armatonde
64700
Hendaye
Téléphone : 05-59-01-10-30
Télécopieur : 05-59-01-10-31
Courriel :
ehpadhaizpean hendaye.com
Objet du marché :
Cette consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
EHPAD HAIZPEAN 79 RUE ARMATONDE 64700 HENDAYE
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES :
Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Etablissementpeut encourir par application des dispositions des règles de Droit Administratif, du Code Civil, du Code del'Action Sociale et des Familles ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudicescausés à des tiers à l'occasion de l'exercice de l'ensemble de ses activités et prestations annexes detoute nature.
Lot n°DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES :
Du fait des biensLa garantie est acquise du fait de tous les biens mobilier et immobilier (y compris ceux faisant partie de ladotation non affectée à l'exploitation de l'établissement), des équipements, des installations de toutesnatures, des produits ou marchandises, des animaux dont l'Etablissement à la propriété, l'usage ou lagarde à quelque titre que ce soit. Du fait des personnesLa garantie est acquise du fait des agissements de toutes les personnes rémunérées ou pas, participantau fonctionnement de l'Etablissement notamment la responsabilité personnelle des médecins, infirmières,internes ou étudiants, stagiaires, élèves des écoles ou préposés dans l'exercice de leurs fonctions et detoutes autres personnes placées sous son autorité ou mise à sa disposition ou dont il a la garde.Du fait des activitésLa garantie est acquise du fait de toutes les activités de l'établissement (y compris les actionspsychologiques, sociales, médicales et paramédicales) à condition que l'Etablissement soit autorisé à lesexercer.
Lot n°Flotte automobiles et risques annexes :
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligationd'assurance (Article L.211-1 et suivant du Code des Assurances), appartenant au souscripteur ainsi queles véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificatd'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire.Sont également garantis tous les véhicules dont l'Assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pourl'ensemble de ses activités
Lot n°Proctection juridique :
Le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sadéfense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlantde ses activités.Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise ethonoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulierles frais d'huissier de justice.Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges,l'assureur répond aux demandes de conseils juridiques téléphoniques de l'assuré, conformémentaux règles du contrat.
Caractéristiques principales :
Consultation décomposée en lots : Lot no 1 : responsabilité civile et risques annexesLot no2 : dommages aux biens et risques annexesLot no3 : flotte automobile et risques annexesLot no4 : protection juridiques
Quantité ou étendue :
La nature et l'étendue sont détaillées dans le règlement de la consultation