Prestations de services d'assurances

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66518000.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Code NUTS : FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de marché de 36 mois (et une date de fin de marché au 31 décembre 2022 au plus tard).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Documents de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dépôts de dossier sous format papier sont strictement interdits. Ces plis non ouverts seront renvoyés à leur auteur.
Les offres seront obligatoirement transmises sous forme dématérialisée via la plate-forme www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Châteaubriand 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - dommages aux biens et Annexes. Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la communaute de communes du pays des herbiers est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : deux (2) Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues sur le lot 1: - pse 1 sur le lot 1 : Bris de machine informatique et autres - pse 2 sur le lot 1 : Clou à clou. C.P.V. - Objet principal : 66515200. Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurances des responsabilités et Défense recours " Dommages causés à autrui et individuelle accident ". Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la communaute de communes du pays des herbiers (y compris ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : trois (3) Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues sur le lot 2 : - pse 3 sur le lot 2 : Protection juridique de la Collectivité - pse 4 sur le lot 2 : Maître d'ouvrage - pse 5 sur le lot 2 : Responsabilité atteinte à l'environnement. C.P.V. - Objet principal : 66516000. Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - flotte automobile et Accessoires. l'ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la communaute de communes du pays des herbiers (y compris ce, cos, Amicale ou autre...) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus) Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : quatre (4) Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues sur le lot 3 : -Pse 6 sur le lot 3 : Matériel/Marchandises transportées -Pse 7 sur le lot 3 : Bris de machine -Pse 8 sur le lot 3 : Auto mission élus collaborateurs (franchise 0euros) -Pse 9 sur le lot 3 : Auto mission élus collaborateurs (franchise 500euros). C.P.V. - Objet principal : 66514110. Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - protection juridique et Défense pénale. Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : deux (2) Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues sur le lot 4 : -Pse 10 sur le lot 4 : Protection juridique de l'epci -Pse 11 sur le lot 4 : Maître d'ouvrage. C.P.V. - Objet principal : 66513100. Mots descripteurs : Assurance