Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513100
66515000.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville - B.P. 59, 85110 Chantonnay.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : description des prestations :
- assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- assurance "Responsabilité et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
- assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- assurance "Protection juridique des agents et des élus"
- assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.