Annonce

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Com de Haute Cornouaille

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

6 rue de Morlaix 29520 châteauneuf-du-faou

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://megalisbretagne.org

Objet du marché :

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot n°4 : Assurance protection juridique et fonctionnelle

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/08/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Plate-forme dématérialisée MEGALIS BRETAGNE.Référence de la consultation: 2019-CCHC-MAPA1908 ; Adresse internet : https://megalisbretagne.org ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Plate-forme dématérialisée MEGALIS BRETAGNE.Référence de la consultation: 2019-CCHC-MAPA1908 ; Adresse internet : https://megalisbretagne.org ;

Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-111082

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Com de Haute Cornouaille.
Correspondant : service Marchés Publics, 6 rue de Morlaix 29520 Châteauneuf-du-Faou.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Haute Cornouaille.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate-forme dématérialisée MEGALIS BRETAGNE.
Référence de la consultation: 2019-CCHC-MAPA1908.
adresse internet : https://megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme dématérialisée MEGALIS BRETAGNE.
Référence de la consultation: 2019-CCHC-MAPA1908.
adresse internet : https://megalisbretagne.org .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance protection juridique et fonctionnelle.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes de haute cornouaille