Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-109375
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE HOMECOURT.
Correspondant : maxime de santi Responsable service marchés publics, 9 rue George Clémenceau 54310 Homécourt, tél. : (+33)3-82-47-15-48, télécopieur : (+33)03-82-22-62-61, courriel : mdesanti mairie-homecourt.fr adresse internet : http://www.ville-homecourt.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.tabletteslorraines.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : ville de HOMECOURT, 54310 Homécourt.
Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : florian REROT, centre St Michel, rue des traits la ville B.P. 80048, 54203 Toul, , tél. : (+33)03-83-63-27-28, , télécopieur : (+33)03-83-63-08-65, , courriel : florian.rerot riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de HOMECOURT.
Correspondant : maxime de santi (Service Marchés Publics), 9 rue George Clémenceau, 54310 Homécourt, , tél. : (+33)03-82-47-15-48, , télécopieur : (+33)03-82-22-62-61, , courriel : mdesanti mairie-homecourt.fr.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. no20038 54036 Nancy, tél. : (+33)03-83-17-43-43, télécopieur : (+33)03-83-17-43-50. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. no20038 54036 Nancy, tél. : (+33)03-83-17-43-43, télécopieur : (+33)03-83-17-43-50. Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot(s) 1. - assurance Responsabilité civile. | | Assurance Responsabilité civile | | C.P.V. - Objet principal : 66516000.
| | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) Assurance Protection fonctionnelle. - | | Assurance Protection fonctionnelle | | C.P.V. - Objet principal : 66516000.
| | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 3. - assurance Protection juridique. | | Assurance Protection juridique | | C.P.V. - Objet principal : 66513100.
| | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 4. - assurance Automobile. | | Assurance Automobile | | C.P.V. - Objet principal : 66514110.
| | Mots descripteurs : Assurance |
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| | Lot(s) 5. - assurance des Dommages aux biens. | | Assurance des Dommages aux biens | | C.P.V. - Objet principal : 66515000.
| | Mots descripteurs : Assurance |
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