Département(s) de publication : 49 Annonce No 19-111052 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Angers Loire Métropole, ANGERS CEDEX 02, F, Courriel : marches.dag angersloiremetropole.fr , Code NUTS : FRG02 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr | | | Ville d'Angers, Angers Cedex 02, F, Courriel : marches.dag angersloiremetropole.fr , Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr CCAS de la Ville d'Angers, Angers Cedex 02, F, Courriel : marches.dag angersloiremetropole.fr , Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr
| I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Prestation d'assurance LOT 2 " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins d'Angers Loire Métropole | | | Numéro de référence : G19DAAJFLASSURANCE2 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 66515200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit d'Angers Loire Métropole. La consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation. Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention "Prestations de services" du19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 1 200 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 66515200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG02 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit d'Angers Loire Métropole. 2 variantes exigées : Station de dépollution de La Baumette et Station de production d'eau potable des Ponts de Cé | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50 2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10 | | | Prix : 1. Prix / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 1 200 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 60 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :oui | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et les variantes exigées sur la durée totale du marché. Prix unitaires révisables annuellement. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : 1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation ; 2) en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché) ;3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; 5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; 6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France ) ; 7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) ; 8) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 9) déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : 10) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 11) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 12) La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | La prestation est réservée à une profession déterminée | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 20 septembre 2019 - 14:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 20 septembre 2019 - 15:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2024 | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Aucune forme de groupement n'est imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Par ailleurs: a) l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même; b) l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement ; c) un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot ; d) pour rappel un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 18 juillet 2019 | |