Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Partenord Habitat
27 boulevard Vauban
Lille
59020
France
Point(s) de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question»
Courriel:
Gvandriessche@partenordhabitat.frCode NUTS:
FRE11Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Partenord Habitat
27 boulevard Vauban
Lille
59020
France
Point(s) de contact: Réponse obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courriel:
Gvandriessche@partenordhabitat.frCode NUTS:
FRE11Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat
Numéro de référence: 19333
II.1.2)Code CPV principal66512200
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder 4 ans. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 734. À titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 25.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/09/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En janvier 2021, janvier 2022, janvier 2023 selon qu'il y ait eu ou non reconductions les années précédentes.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/07/2019