Internet address(es):

Main address: www.uccle.be

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Marché des assurances 2020

Voir II.2.4).

Uccle/Ukkel.

Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet les assurances de la Commune d'Uccle pour l'année 2020 (date de prise d'effet du contrat: 1.1.2020 — date d'expiration du contrat: 31.12.2020 à minuit). Le délai d'exécution du marché est de 1 an avec possible reconductions et ce pour une durée totale maximale de 4 ans.

Reconduction:

Le marché pourra être reconduit maximum 3 fois pour une durée de 1 an, conformément à l'article 57 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés.

S'il souhaite reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur en informera l'adjudicataire par écrit, 3 mois avant la date d’échéance du marché ou de la reconduction en cours, soit avant le 30 septembre.

Le marché comprend:

1) assurances «Dégâts matériels»:

1.1) assurance incendie et périls connexes;

1.2) assurance «Tous risques électroniques + instruments de musique»;

1.3) assurance «Transport et séjours de valeurs»;

1.4) assurance «Tous risques œuvres d’art»;

1.5) assurance théodolite;

1.6) assurance incendie bâtiment communal Fort-Jaco.

2) assurance automobile;

3) assurance accidents corporels:

3.1) assurance accidents du travail;

3.2) assurance excédent-loi;

3.3) assurance accidents corporels et RC 24 h/24 Bourgmestre et Échevins;

3.4) RC et assurance accidents corporels sanctions administratives communales;

3.5) assurance accidents corporels pour cours sportifs adultes;

3.6) assurance «Assistance» pour déplacement à l’étranger;

3.7) assurance accidents corporels stagiaires;

3.8) assurance accidents corporels article 60.

4) assurance de responsabilité civile:

4.1) assurance de responsabilité civile générale;

4.2) assurance de responsabilité civile objective en cas d'incendie ou explosion;

4.3) assurance de responsabilité civile scolaire et collectives;

4.4) assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelles des architectes et techniciens.

5) assurance de responsabilité civile et incendie pour les organisateurs lors de l'occupation temporaire de bâtiments appartenant à la commune;

6) RC — dégâts matériels pour événements temporaires ou ponctuels:

6.1) expositions — events temporaires;

6.2) tournois sportifs.

7) assurance abonnement tous risques chantier (TRC).

La gestion des dossiers d’assurances devront se faire d’une manière informatisée avec la possibilité pour l’administration de consulter ses dossiers on-line à tout moment.

Non spécifié.

— le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6. 2016.

— les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même:

—— le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS,

—— le paiement des impôts et taxes (SPF Finances),

—— la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE.

Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be — et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»,

— complétez votre pays et cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,

— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection,

— précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés,

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Les membres d’un groupement sans personnalité juridique désignent celui d’entre eux qui représente le groupement. Ils en font mention dans la partie II.B) du DUME. Toutefois, cela ne les dispense pas de remplir un DUME par membre du groupement.

Dans le même ordre d’idées, si un soumissionnaire décide de sous-traiter une partie du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera s’il existe dans le chef de ce(s) sous-traitant(s) des motifs d’exclusion. Si le pouvoir adjudicateur constate l’existence de motifs d’exclusion, il invitera l’adjudicataire à remplacer le(s) sous-traitant(s). Le pouvoir adjudicateur exige que les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, satisfassent aux exigences minimales en matière d’aptitude et de capacité technique et professionnelle.

Si le soumissionnaire a recours aux capacités de ce sous-traitant pour exécuter cette partie du marché, il doit alors remplir la partie II.C) du DUME.

Les sous-traitants sur les capacités desquels se fonde le soumissionnaire doivent utiliser le DUME. Les autres sous-traitants n’ont pas besoin de remplir le DUME.

Lorsqu'un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l’offre du soumissionnaire. À défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers.

En toute hypothèse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité prévue à l’article … (voir documents du marché).

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à ses activités d'assureur pour les 3 derniers exercices disponibles.

1) un chiffre d'affaires annuel de minimum 1 500 000 EUR est exigé pour les activités d'assureur de la société.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire doit être autorisé en vertu de la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance à exercer des activités d'assurance en Belgique. La commune vérifiera via la FSMA (https://www.fsma.be/fr/node/7139) si tel est le cas;

2) le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1) NA;

2) cette liste comprendra au moins pour un exercice (pas nécessairement le même pour tous les types de contrats).

Au minimum un contrat d’assurance pour chacun des objets suivants:

— dégâts matériels — incendie, pour un montant de prime de minimum de 150 000 EUR,

— assurance automobile, pour un montant de prime de minimum 180 000 EUR,

— assurance accidents de travail et excédent loi, pour un montant de prime de minimum 460 000 EUR,

— assurance de responsabilité civile, pour un montant de prime de minimum 190 000 EUR,

— assurance abonnement tous risques chantier (TRC), pour un montant de prime de minimum 40 000 EUR.

Les coordonnées de la (des) personne(s) responsable(s) de la gestion des dossiers d’assurance, chez le destinataire, seront communiquées.

Le soumissionnaire doit être autorisé en vertu de la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance à exercer des activités d'assurance en Belgique. La commune vérifiera via la FSMA (https://www.fsma.be/fr/node/7139) si tel est le cas.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.uccle.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.uccle.be

Marché des assurances 2020

Voir II.2.4).

Uccle/Ukkel.

Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet les assurances de la Commune d'Uccle pour l'année 2020 (date de prise d'effet du contrat: 1.1.2020 — date d'expiration du contrat: 31.12.2020 à minuit). Le délai d'exécution du marché est de 1 an avec possible reconductions et ce pour une durée totale maximale de 4 ans.

Reconduction:

Le marché pourra être reconduit maximum 3 fois pour une durée de 1 an, conformément à l'article 57 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés.

S'il souhaite reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur en informera l'adjudicataire par écrit, 3 mois avant la date d’échéance du marché ou de la reconduction en cours, soit avant le 30 septembre.

Le marché comprend:

1) assurances «Dégâts matériels»:

1.1) assurance incendie et périls connexes;

1.2) assurance «Tous risques électroniques + instruments de musique»;

1.3) assurance «Transport et séjours de valeurs»;

1.4) assurance «Tous risques œuvres d’art»;

1.5) assurance théodolite;

1.6) assurance incendie bâtiment communal Fort-Jaco.

2) assurance automobile;

3) assurance accidents corporels:

3.1) assurance accidents du travail;

3.2) assurance excédent-loi;

3.3) assurance accidents corporels et RC 24 h/24 Bourgmestre et Échevins;

3.4) RC et assurance accidents corporels sanctions administratives communales;

3.5) assurance accidents corporels pour cours sportifs adultes;

3.6) assurance «Assistance» pour déplacement à l’étranger;

3.7) assurance accidents corporels stagiaires;

3.8) assurance accidents corporels article 60.

4) assurance de responsabilité civile:

4.1) assurance de responsabilité civile générale;

4.2) assurance de responsabilité civile objective en cas d'incendie ou explosion;

4.3) assurance de responsabilité civile scolaire et collectives;

4.4) assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelles des architectes et techniciens.

5) assurance de responsabilité civile et incendie pour les organisateurs lors de l'occupation temporaire de bâtiments appartenant à la commune;

6) RC — dégâts matériels pour événements temporaires ou ponctuels:

6.1) expositions — events temporaires;

6.2) tournois sportifs.

7) assurance abonnement tous risques chantier (TRC).

La gestion des dossiers d’assurances devront se faire d’une manière informatisée avec la possibilité pour l’administration de consulter ses dossiers on-line à tout moment.

Non spécifié.

— le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6. 2016.

— les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même:

—— le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS,

—— le paiement des impôts et taxes (SPF Finances),

—— la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE.

Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be — et choisissez votre langue,

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»,

— complétez votre pays et cliquez sur suivant,

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,

— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection,

— précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés,

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Les membres d’un groupement sans personnalité juridique désignent celui d’entre eux qui représente le groupement. Ils en font mention dans la partie II.B) du DUME. Toutefois, cela ne les dispense pas de remplir un DUME par membre du groupement.

Dans le même ordre d’idées, si un soumissionnaire décide de sous-traiter une partie du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera s’il existe dans le chef de ce(s) sous-traitant(s) des motifs d’exclusion. Si le pouvoir adjudicateur constate l’existence de motifs d’exclusion, il invitera l’adjudicataire à remplacer le(s) sous-traitant(s). Le pouvoir adjudicateur exige que les sous-traitants, où qu'ils interviennent dans la chaîne de sous-traitance et proportionnellement à la partie du marché qu'ils exécutent, satisfassent aux exigences minimales en matière d’aptitude et de capacité technique et professionnelle.

Si le soumissionnaire a recours aux capacités de ce sous-traitant pour exécuter cette partie du marché, il doit alors remplir la partie II.C) du DUME.

Les sous-traitants sur les capacités desquels se fonde le soumissionnaire doivent utiliser le DUME. Les autres sous-traitants n’ont pas besoin de remplir le DUME.

Lorsqu'un soumissionnaire a recours aux capacités d’un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l’exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l’offre du soumissionnaire. À défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers.

En toute hypothèse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité prévue à l’article … (voir documents du marché).

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à ses activités d'assureur pour les 3 derniers exercices disponibles.

1) un chiffre d'affaires annuel de minimum 1 500 000 EUR est exigé pour les activités d'assureur de la société.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire doit être autorisé en vertu de la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance à exercer des activités d'assurance en Belgique. La commune vérifiera via la FSMA (https://www.fsma.be/fr/node/7139) si tel est le cas;

2) le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1) NA;

2) cette liste comprendra au moins pour un exercice (pas nécessairement le même pour tous les types de contrats).

Au minimum un contrat d’assurance pour chacun des objets suivants:

— dégâts matériels — incendie, pour un montant de prime de minimum de 150 000 EUR,

— assurance automobile, pour un montant de prime de minimum 180 000 EUR,

— assurance accidents de travail et excédent loi, pour un montant de prime de minimum 460 000 EUR,

— assurance de responsabilité civile, pour un montant de prime de minimum 190 000 EUR,

— assurance abonnement tous risques chantier (TRC), pour un montant de prime de minimum 40 000 EUR.

Les coordonnées de la (des) personne(s) responsable(s) de la gestion des dossiers d’assurance, chez le destinataire, seront communiquées.

Le soumissionnaire doit être autorisé en vertu de la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance à exercer des activités d'assurance en Belgique. La commune vérifiera via la FSMA (https://www.fsma.be/fr/node/7139) si tel est le cas.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

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2020 insurance market

See II.2.4).

Uccle / Ukkel.

This contract is a public service contract for the insurance of the Municipality of Uccle for the year 2020 (date of entry into force of the contract: 1.1.2020 - date of expiry of the contract: 31.12.2020 at midnight). The period of execution of the contract is 1 year with possible renewals and for a maximum total duration of 4 years.

Renewal:

The contract may be renewed up to 3 times for a period of 1 year, in accordance with article 57 of the law of 17.6.2016 on contracts.

If he wishes to renew the contract, the contracting authority will inform the successful tenderer in writing, 3 months before the expiry date of the contract or renewal, which is before 30 September.

The market includes:

1) "Property damage" insurance:

1.1) fire insurance and related perils;

1.2) "All electronic risks + musical instruments" insurance;

1.3) "Transport and overnight stays" insurance;

1.4) "All risks works of art" insurance;

1.5) theodolite insurance;

1.6) fire insurance building communal Fort-Jaco.

2) automobile insurance;

3) accident insurance:

3.1) occupational accident insurance;

3.2) excess-law insurance;

3.3) Personal Accident Insurance and 24-Hour RC Insurance Mayor and Aldermen;

3.4) CR and personal accident insurance municipal administrative penalties;

3.5) accident insurance for adult sports courses;

3.6) "Assistance" insurance for traveling abroad;

3.7) trainee accident insurance;

3.8) personal accident insurance article 60.

4) liability insurance:

4.1) general liability insurance;

4.2) objective civil liability insurance in case of fire or explosion;

4.3) school and collective liability insurance;

4.4) professional liability insurance and professional architects and technicians.

5) liability insurance and fire for the organizers during the temporary occupation of buildings belonging to the municipality;

6) CR - material damage for temporary or temporary events:

6.1) exhibitions - temporary events;

6.2) sports tournaments.

7) All-Risky All-Terrain Insurance (TRC).

The management of the insurance files will have to be done in a computerized way with the possibility for the administration to consult its files on-line at any time.

Unspecified.

- the tenderer produces the Single European Market Document, which consists of a declaration on his own honor which is up-to-date and which is accepted by the contracting authority as a priori evidence in lieu of documents or certificates issued by public authorities or third parties to confirm that the candidate concerned:

1) is not in one of the exclusion situations referred to in Articles 67 to 69 of the Law of 17.6.2016;

2) meets the applicable selection criteria established in accordance with Article 71 of the Law of 17.6. 2016.

- the following documents are accessible electronically and the contracting authority will inform itself:

- the payment of social security contributions to the ONSS,

- the payment of taxes and duties (FPS Finance),

- the legal situation (no bankruptcy or similar situation) at the ECB.

The other documents will be claimed from the successful bidder.

Procedure to complete the DUME:

- go to the website https://dume.publicprocurement.be - and choose your language,

- to the question "who are you", answer "I am an economic operator",

- to the question "What action would you like to take?", Answer "Generate answer",

- complete your country and click next,

- go through the form and answer the questions of the "Procedure" and "Exclusions" sections,

- for the "Selection" part, to the question "Do you want to use the selection criteria A to D?" Answer no. In this case, you are asked for a global indication for the selection criteria,

- specify whether you meet all the selection criteria required,

- After completing the entire form, click on "Preview" at the bottom of the page. You arrive on your completed DUM which you can download in PDF and / or xml format to be provided electronically with your offer.

Economic operators may reuse a DUME that has already been used in a previous procedure, provided that they confirm that the information contained therein is still valid.

The members of a group without legal personality designate one of them who represents the grouping. They mention it in part II.B) of the DUME. However, this does not exempt them from completing a DUME per member of the group.

In the same vein, if a tenderer decides to subcontract part of the contract, the contracting authority will check whether there are grounds for exclusion on the part of the subcontractor (s). If the contracting authority finds grounds for exclusion, it will invite the successful tenderer to replace the subcontractor (s). The contracting authority requires that subcontractors, wherever they intervene in the subcontracting chain and proportionally to the part of the contract they perform, meet the minimum requirements as regards aptitude and technical and professional capacity.

If the bidder uses this subcontractor's capabilities to perform this part of the contract, he must then complete part II.C) of the DUME.

Subcontractors on the capabilities of the bidder must use the DUME. Other subcontractors do not need to fill in the DUME.

Where a tenderer uses the capabilities of a third party in the selection process, that third party is required to be jointly and severally responsible for the performance of the contract with the tenderer. To be effective, this joint and several liability must be the subject of a written acceptance by the third party, which is attached to the tenderer's tender. Otherwise, the latter can not use the capacity of the third party.

In any event, the contracting authority reserves the possibility provided for in Article ... (see contract documents).

The DUME, by which the economic operator declares that he satisfies the following selection criteria:

1) the tenderer will attach to his tender a declaration concerning the turnover relating to his insurer activities for the last 3 financial years available.

1) an annual turnover of at least 1 500 000 EUR is required for the insurer's activities of the company.

The DUME, by which the economic operator declares that he satisfies the following selection criteria:

1) The tenderer must be authorized under the Law of 13.3.2016 on the status and control of insurance or reinsurance undertakings to carry out insurance activities in Belgium. The municipality will check via the FSMA ( https://www.fsma.be/fr/node/7139 ) if this is the case;

(2) the tenderer shall include in his tender a list of the main insurance services provided during the past 3 years, indicating the amount, the date and the public or private recipient.

1) NA;

2) this list will include at least one exercise (not necessarily the same for all types of contracts).

At least one insurance contract for each of the following objects:

- material damage - fire, for a premium amount of at least EUR 150 000,

- car insurance, for a premium amount of at least 180 000 EUR,

- work accident insurance and surplus law, for a premium amount of at least EUR 460 000,

- third party liability insurance, for a premium amount of at least EUR 190 000,

- all-risk contract insurance (TRC), for a premium amount of at least 40 000 EUR.

The contact details of the person (s) responsible for the management of the insurance files, at the addressee's premises, will be communicated.

The tenderer must be authorized by the law of 13.3.2016 on the status and control of insurance or reinsurance companies to carry out insurance activities in Belgium. The municipality will check via the FSMA ( https://www.fsma.be/fr/node/7139 ) if this is the case.

Offers can only be entered electronically on the e-Tendering website https://eten.publicprocurement.be/

Internet address (es):

Main address: www.uccle.be

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Main address: www.uccle.be

2020 insurance market

See II.2.4).

Uccle / Ukkel.

This contract is a public service contract for the insurance of the Municipality of Uccle for the year 2020 (date of entry into force of the contract: 1.1.2020 - date of expiry of the contract: 31.12.2020 at midnight). The period of execution of the contract is 1 year with possible renewals and for a maximum total duration of 4 years.

Renewal:

The contract may be renewed up to 3 times for a period of 1 year, in accordance with article 57 of the law of 17.6.2016 on contracts.

If he wishes to renew the contract, the contracting authority will inform the successful tenderer in writing, 3 months before the expiry date of the contract or renewal, which is before 30 September.

The market includes:

1) "Property damage" insurance:

1.1) fire insurance and related perils;

1.2) "All electronic risks + musical instruments" insurance;

1.3) "Transport and overnight stays" insurance;

1.4) "All risks works of art" insurance;

1.5) theodolite insurance;

1.6) fire insurance building communal Fort-Jaco.

2) automobile insurance;

3) accident insurance:

3.1) occupational accident insurance;

3.2) excess-law insurance;

3.3) Personal Accident Insurance and 24-Hour RC Insurance Mayor and Aldermen;

3.4) CR and personal accident insurance municipal administrative penalties;

3.5) accident insurance for adult sports courses;

3.6) "Assistance" insurance for traveling abroad;

3.7) trainee accident insurance;

3.8) personal accident insurance article 60.

4) liability insurance:

4.1) general liability insurance;

4.2) objective civil liability insurance in case of fire or explosion;

4.3) school and collective liability insurance;

4.4) professional liability insurance and professional architects and technicians.

5) liability insurance and fire for the organizers during the temporary occupation of buildings belonging to the municipality;

6) CR - material damage for temporary or temporary events:

6.1) exhibitions - temporary events;

6.2) sports tournaments.

7) All-Risky All-Terrain Insurance (TRC).

The management of the insurance files will have to be done in a computerized way with the possibility for the administration to consult its files on-line at any time.

Unspecified.

- the tenderer produces the Single European Market Document, which consists of a declaration on his own honor which is up-to-date and which is accepted by the contracting authority as a priori evidence in lieu of documents or certificates issued by public authorities or third parties to confirm that the candidate concerned:

1) is not in one of the exclusion situations referred to in Articles 67 to 69 of the Law of 17.6.2016;

2) meets the applicable selection criteria established in accordance with Article 71 of the Law of 17.6. 2016.

- the following documents are accessible electronically and the contracting authority will inform itself:

- the payment of social security contributions to the ONSS,

- the payment of taxes and duties (FPS Finance),

- the legal situation (no bankruptcy or similar situation) at the ECB.

The other documents will be claimed from the successful bidder.

Procedure to complete the DUME:

- go to the website https://dume.publicprocurement.be - and choose your language,

- to the question "who are you", answer "I am an economic operator",

- to the question "What action would you like to take?", Answer "Generate answer",

- complete your country and click next,

- go through the form and answer the questions of the "Procedure" and "Exclusions" sections,

- for the "Selection" part, to the question "Do you want to use the selection criteria A to D?" Answer no. In this case, you are asked for a global indication for the selection criteria,

- specify whether you meet all the selection criteria required,

- After completing the entire form, click on "Preview" at the bottom of the page. You arrive on your completed DUM which you can download in PDF and / or xml format to be provided electronically with your offer.

Economic operators may reuse a DUME that has already been used in a previous procedure, provided that they confirm that the information contained therein is still valid.

The members of a group without legal personality designate one of them who represents the grouping. They mention it in part II.B) of the DUME. However, this does not exempt them from completing a DUME per member of the group.

In the same vein, if a tenderer decides to subcontract part of the contract, the contracting authority will check whether there are grounds for exclusion on the part of the subcontractor (s). If the contracting authority finds grounds for exclusion, it will invite the successful tenderer to replace the subcontractor (s). The contracting authority requires that subcontractors, wherever they intervene in the subcontracting chain and proportionally to the part of the contract they perform, meet the minimum requirements as regards aptitude and technical and professional capacity.

If the bidder uses this subcontractor's capabilities to perform this part of the contract, he must then complete part II.C) of the DUME.

Subcontractors on the capabilities of the bidder must use the DUME. Other subcontractors do not need to fill in the DUME.

Where a tenderer uses the capabilities of a third party in the selection process, that third party is required to be jointly and severally responsible for the performance of the contract with the tenderer. To be effective, this joint and several liability must be the subject of a written acceptance by the third party, which is attached to the tenderer's tender. Otherwise, the latter can not use the capacity of the third party.

In any event, the contracting authority reserves the possibility provided for in Article ... (see contract documents).

The DUME, by which the economic operator declares that he satisfies the following selection criteria:

1) the tenderer will attach to his tender a declaration concerning the turnover relating to his insurer activities for the last 3 financial years available.

1) an annual turnover of at least 1 500 000 EUR is required for the insurer's activities of the company.

The DUME, by which the economic operator declares that he satisfies the following selection criteria:

1) The tenderer must be authorized under the Law of 13.3.2016 on the status and control of insurance or reinsurance undertakings to carry out insurance activities in Belgium. The municipality will check via the FSMA ( https://www.fsma.be/fr/node/7139 ) if this is the case;

(2) the tenderer shall include in his tender a list of the main insurance services provided during the past 3 years, indicating the amount, the date and the public or private recipient.

1) NA;

2) this list will include at least one exercise (not necessarily the same for all types of contracts).

At least one insurance contract for each of the following objects:

- material damage - fire, for a premium amount of at least EUR 150 000,

- car insurance, for a premium amount of at least 180 000 EUR,

- work accident insurance and surplus law, for a premium amount of at least EUR 460 000,

- third party liability insurance, for a premium amount of at least EUR 190 000,

- all-risk contract insurance (TRC), for a premium amount of at least 40 000 EUR.

The contact details of the person (s) responsible for the management of the insurance files, at the addressee's premises, will be communicated.

The tenderer must be authorized by the law of 13.3.2016 on the status and control of insurance or reinsurance companies to carry out insurance activities in Belgium. The municipality will check via the FSMA ( https://www.fsma.be/fr/node/7139 ) if this is the case.

Offers can only be entered electronically on the e-Tendering website https://eten.publicprocurement.be/